penalisation client prostituée

Pour ou contre la pénalisation des clients de prostituées

La proposition de loi prévoyait initialement d’abroger le délit de racolage et d’instaurer en contrepartie la pénalisation des clients. Cependant, la commission. Depuis l’entrée en vigueur de la loi pénalisant les clients de prostituées, une quarantaine d’entre eux ont été condamnés, rapporte ce lundi. Paris – Les députés ont adopté vendredi soir la pénalisation des clients de prostituées, mesure phare de la proposition de loi sur la. « Je reste profondément convaincue que la responsabilisation du client et l’abrogation du délit de racolage constituent deux mesures.

La pénalisation du client va-t-elle mettre à mal la prostitution?

Le projet de loi fait la navette entre le Palais Bourbon et le Sénat depuis 2013. Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre des Droits des femmes. L’infraction est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Ces peines sont portées à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros. Entre avril 2016 et mars 2018, 2 354 clients ont été verbalisés par les forces de l’ordre dans toute la France, selon des chiffres transmis à l’. « Selon les requérants (…), l’incrimination des clients de la prostitution pousse les personnes prostituées à la clandestinité et à l’isolement.

Pénalisation des clients: la loi que craignent les prostituées

La France est passée du côté des pays abolitionnistes de la prostitution en votant le 6 avril dernier la pénalisation des clients de. Désormais, la justice ne sanctionne plus les prostituées pour racolage actif ou passif, mais elle poursuit leurs clients. Avec à la clé, une. Il y a, évidemment, plusieurs conséquences. C’est la quasi prohibition de la prostitution dans notre pays qui a permis le développement du proxénétisme et le. 345-1. « Une instance chargée d’organiser et de coordonner l’action en faveur des victimes de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres. Alors que la proposition de loi visant à sanctionner par une amende les clients de prostituées et à abroger le délit de racolage public sera débattue fin.